Politique en matière de confidentialité

MEA Immobilier SA attache une grande importance au respect de la vie privée des individus dont elle est amenée à traiter les données personnelles que vous lui communiquez dans le cadre de l’utilisation de son site web coproprietaire.ch et de tous les sous-domaines liés.

MEA Immobilier SA s’engage à traiter vos données personnelles conformément aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis, en particulier s’agissant de la loi fédérale en matière de protection des données.

La présente politique est datée du 23 novembre 2023. Elle est toutefois susceptible d’être mise à jour de manière régulière, hypothèse dans laquelle vous en serez informé via notre Site. Tout recours à nos services suite à cette notification sera considéré comme une acceptation de la dernière version de cette politique.

1. Qu’entend-on par donnée personnelle ?

Par donnée personnelle, on entend toute donnée qui permet d’identifier un individu. Une telle donnée peut soit permettre de vous identifier de manière directe (par exemple vos nom et prénom, votre adresse email ou votre numéro de sécurité sociale) ou de manière indirecte en recoupant diverses informations vous concernant (par exemple l’adresse IP de votre ordinateur, votre numéro de carte de crédit ou de téléphone).

2. Quel type de données êtes-vous susceptibles de communiquer à MEA Immobilier SA au travers de la consultation de notre Site ?

Les informations que nous pouvons recueillir lors de votre navigation sur notre Site peuvent consister en ce qui suit :

• Les informations que vous nous fournissez activement en nous écrivant directement, le cas échéant au travers de notre page de contact ou pour recevoir notre newsletter, soit de votre plein gré et donc avec votre consentement: nom, prénom, adresse email.
• Les informations que nous recueillons automatiquement lorsque vous naviguez sur notre Site. Ces informations qui, à l'exception de votre adresse de protocole Internet, ne contiennent pas d'informations personnelles, sont les suivantes :
  • Informations sur l'appareil : par exemple, le modèle de votre matériel, la version de votre système d'exploitation ou l'identifiant unique de votre appareil.
  • Informations du journal : les informations collectées automatiquement lorsque vous naviguez sur notre Site dans les journaux du serveur comprennent votre adresse de protocole internet, votre appareil et des informations sur les événements (tels que les pannes, l'activité du système, le type de navigateur, la langue du navigateur ainsi que la date et l'heure de vos activités de navigation).
  • Cookies et technologies similaires : les cookies et technologies similaires sont utilisés pour collecter et stocker des informations lorsque vous visitez notre Site, par exemple pour identifier votre navigateur ou votre appareil.

3. Dans quels buts sommes-nous amenés à traiter vos données ?

• Les données que vous nous communiquez activement :
  • Traiter votre demande et échanger avec vous ;
  • Vous faire parvenir notre newsletter
  Ces traitements se faisant sur une base volontaire et avec votre accord, il vous est loisible de le retirer en tout temps, en nous adressant un email à : contact@coproprietaire.ch.
• Les données que nous sommes amenés à traiter automatiquement en raison de votre navigation sur le Site :
  
  Ces données peuvent être traitées aux fins suivantes :
  • améliorer l'utilisation et les fonctionnalités du Site ;
  • comprendre quels services et produits vous intéressent ;
  • adapter et développer de nouveaux produits et services ;
  • corriger les erreurs ;
  • veiller à la sécurité de notre Site.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous sommes susceptibles de divulguer et partager certaines de vos données avec :

• Les fournisseurs de services et les processeurs auxquels nous recourons pour assurer le bon fonctionnement de notre Site, soit en particulier notre fournisseur d’hébergement. Ces fournisseurs sont susceptibles d’accéder à vos données et/ou les traiter en Notre nom. Conformément aux exigences légales applicables, nous prenons des mesures commercialement raisonnables pour exiger des tiers qu'ils protègent adéquatement vos données et ne les traitent que conformément à nos instructions
• Toute tierce partie à qui nous avons reçu l'ordre ou l'obligation de divulguer vos données en raison d’une injonction judiciaire ou émanant d’une autorité gouvernementale.
• Toute entité susceptible d’intervenir à des fins d'urgence qui impose une telle divulgation.
• En outre, nous pouvons également être amenés à divulguer vos données dans le cadre de l’exécution de nos obligations légales ou dans le cadre d’éventuelles procédures judiciaires pour défendre nos droits.

Vos données ne sont en aucun cas vendues à des tiers, en particulier à des fins de marketing ou promotionnelles

5. Où vos données sont-elles stockées ?

Les données que nous collectons au travers de l’utilisation que vous faites de notre Site sont hébergées auprès de Infomaniak, en Suisse.

6. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées à l’étranger ?

Sous réserve de Google Analytics qui entraîne la divulgation de votre seule adresse IP et de Google Maps (décrit ci-dessous), aucune donnée collectée au travers de l’utilisation que vous faites de notre Site ne quitte la Suisse, exception faites des sous-traitants mentionnés l’annexe au contrat « Accord de traitement en matière de données ».

Utilisation de Google Maps

Nous utilisons sur notre site internet Google Maps (API) de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Maps est un service internet permettant d’afficher des cartes interactives afin d’afficher visuellement des informations géographiques. L’utilisation de ce service vous montre l'adresse des immeubles consultés. Lorsque vous accédez aux sous-pages qui contiennent la carte de Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site internet (adresse IP p. ex.) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs se trouvant aux États-Unis. Cela indépendamment du fait que Google vous fournisse ou non un compte utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou s’il n’existe pas de compte utilisateur. Vos informations sont directement associées à votre compte si vous êtes connecté à Google. Vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton si vous ne désirez pas être associé à votre profil Google. Google LLC, basée aux États-Unis, est certifiée conforme à l’accord européen de protection des données « Bouclier de protection des données », qui assure le respect du niveau de protection des données applicables au sein de l’UE. Si vous refusez la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, il vous est également possible de désactiver complètement le service web de Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur internet. Google Maps et par conséquent l’affichage de la carte sur ce site internet ne peuvent pas être utilisés. Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google à policies.google.com/terms, les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps sont consultables à www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps.html Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données relatives à l’usage de Google Maps sur le site internet de Google Maps (Google règles de confidentialité): https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

Utilisation de Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», des fichiers texte stockés sur votre ordinateur et permettant d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par ces cookies concernant votre utilisation du présent site Internet sont, en règle générale, transmises à un serveur de Google basé aux Etats-Unis, où elles sont enregistrées. L’anonymisation de l’adresse IP étant activée sur ces pages Internet, votre adresse IP est toutefois préalablement abrégée par Google au sein des pays membres de l’Union européenne ou dans d’autres Etats contractants à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis avant d’y être abrégée. Google utilise ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Internet afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur les activités du site et de fournir à l’exploitant du site Internet d’autres prestations de services en lien avec l’utilisation du site Internet et d’Internet en général. L’adresse IP qui nous est transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google. Vous pouvez refuser l’enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, le cas échéant, vous ne serez pas en mesure d’utiliser l’intégralité des fonctions du présent site Internet. En outre, vous pouvez refuser la saisie, par Google, des données générées par les cookies concernant votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP), de même que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr Vous trouverez des informations plus détaillées sur les conditions d’utilisation et les règles de confidentialité aux adresses suivantes : https://www.google.com/analytics/terms/fr.html et https://www.google.ch/intl/fr/policies/ .

7. De quelle manière MEA Immobilier SA protège-t-elle mes données ?

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données et éviter ainsi tout accès, utilisation, modification ou divulgation indue de ces dernières.

Nous nous efforçons par ailleurs dans la mesure du possible à ce que tout tiers auquel vos données seraient communiquées (tel que décrit ci-dessus) les traitent de manière sécurisée pour en assurer la confidentialité et l’intégrité.

Malgré tous les efforts apportés, il n’est pas possible de garantir totalement la sécurité des informations qui sont échangées sur Internet. Toutes les données que vous transmettez le sont à vos propres risques.

8. Durée de conservation

Nous traitons et conservons vos données personnelles au moins aussi longtemps que cela est nécessaire au regard de la finalité du traitement ou à des fins compatibles avec celle-ci, en règle générale au moins pendant la durée de la relation contractuelle lorsqu'il s'agit de contrats. De manière générale, nous conservons en outre les données personnelles aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à le faire. Cela peut notamment être le cas lorsque nous avons besoin de données personnelles pour faire valoir nos droits ou nous défendre contre des prétentions, à des fins d’archivage et pour garantir la sécurité informatique. Par ailleurs, nous conservons les données personnelles tant qu’elles sont soumises à une obligation légale de conservation. Pour certaines données, le délai de conservation est de dix ans. Des délais de conservation plus courts s’appliquent pour les autres données, p. ex. pour les enregistrements de certaines opérations sur Internet (données de journal). Passé ces délais, nous effaçons ou anonymisons vos données personnelles.

9. Quels sont vos droits en relation avec le traitement de vos données ?

Vous avez le droit (i) de soumettre une demande d’accès afin de connaître les catégories de Données que nous traitons à votre sujet, à quelles fins, la manière dont nous les partageons et combien de temps nous les conservons, étant précisé que ces renseignements correspondent aux informations données dans la présente politique (ii) de nous demander de rectifier les Données inexactes vous concernant, (iii) de nous demander de cesser le traitement de vos Données ce qui, en pratique, risque de devoir être traité comme une demande de désinscription et de résiliation du contrat qui nous unit.

Si vous souhaitez soumettre une telle demande ou si vous avez des questions relatives à ce traitement ou à la présente politique, vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à : contact@coproprietaire.ch.

Vous avez le droit de porter plainte auprès de l'autorité de contrôle pour le traitement de vos données personnelles. Si vous résidez en Suisse, la plainte peut être déposée à l'adresse suivante :

Protection des données fédérales suisses
et Commissaire à l'information
Feldeggweg 1
3003 Berne
Suisse

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site www.edoeb.admin.ch.

10. Utilisation des cookies

Lors de votre première consultation de notre Site, vous pouvez voir en bas de l'écran un message concernant l'utilisation de cookies. Un cookie est alors stocké sur votre terminal pour que votre navigateur sache que vous avez vu ce message et ne l'affiche plus lors de votre prochaine visite.

En naviguant sur notre Site, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies à des fins statistiques. Ces cookies servent à évaluer la fréquentation et l’utilisation faites par les internautes de notre Site, afin d’améliorer de manière continue sa navigabilité et la pertinence des contenus proposés.

En acceptant les cookies, les serveurs enregistrent automatiquement des informations de nature générale concernant votre navigation. L'analyse statistique de ces informations permet l'amélioration continue du site. Elle est réalisée par Google Analytics.

Les données recueillies sont l'adresse IP, la provenance géographique, la date de la visite, sa durée, les pages consultées et leur enchaînement, ainsi que les pages partagées sur les réseaux sociaux. Elles sont anonymisées et nous n'analysons pas les parcours individuels. Nous ne les partageons pas avec d'autres organisations à des fins commerciales, ni ne les transmettons à d'autres sites.

Vous pouvez indiquer que vous êtes d'accord avec l’utilisation des cookies ou bien en sélectionnant l’option « Oui, j’accepte » qui vous est proposée ou bien en continuant simplement de naviguer sur notre Site. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant l’option « Non, je refuse » hypothèse dans laquelle vous risquez cependant de ne pas pouvoir utiliser notre Site.

L’ensemble des cookies qui sont utilisés sur Notre site ont une durée de vie de 3 mois, après quoi ils sont automatiquement effacés. Vous avez en tout temps la possibilité de supprimer les cookies avant cette échéance en sélectionnant l’option « effacer/supprimer les cookies » dans les paramètres de gestion de votre navigateur. Lors de votre prochaine visite, il vous sera à nouveau proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.

11. Renvois et liens

Le Site et pages y relatifs sont susceptibles de fournir des renvois et des liens vers d’autres sites Internet et médias sociaux. L’accès à ces sites et leur utilisation sont de la responsabilité des utilisateurs. MEA Immobilier SA n’a aucune influence sur la forme et le contenu des sites auxquels elles renvoient.

12. Contact

Pour toute question en relation avec la présente politique, vous pouvez vous adresser à : contact@coproprietaire.ch.

13. Loi applicable et juridiction compétente

La présente politique est soumise au droit suisse, à l'exclusion de la loi fédérale de droit international privé. Tout litige découlant de ou lié à la présente politique sera soumis à la juridiction exclusive de la Chambre patrimoniale du Canton de Vaud, à laquelle les parties conviennent ici de se soumettre de manière irrévocable.